Compte rendu – séance du 15 mai – COMPARAISON DE LA LAICITE AU QUEBEC ET EN FRANCE David KOUSSENS

COMPARAISON DE LA LAICITE AU QUEBEC ET EN FRANCE
David KOUSSENS
Compte-rendu réalisé par Bernard GODARD. 
David Koussens est professeur-adjoint à l’Université de Sherbrooke au Québec, titulaire de la chaire de recherche sur les religions en modernité avancée à la Faculté de théologie et d’études religieuses. Il a soutenu en 2011 une thèse de sociologie intitulée « Neutralité de l’État et régulation de la diversité religieuse au Québec et en France » sous la direction de Micheline Milot et Jean Baubérot. Il  effectué un stage au Conseil d’Etat en 2002 et 2003 qui lui a permis de se familiariser  avec nos juridictions administratives.
Ceci est un compte rendu d’une conférence qu’il a donnée en présence de membres du groupe Irene le 15 mai dernier.
David Koussens fait remarquer en introduction que l’emploi de la  notion de laïcité au Québec est assez récente. Il affirme en outre qu’il existe un terme anglais  qui est  le mot laicity alors qu’on s’est habitué, à  tort, à  employer le mot secularity  en supposant qu’’il n’y a pas d’équivalent du mot laïcité en anglais. Le terme laicity est d’ailleurs utilisé à la CEDH (Cour Européenne des droits de l’homme). En référence à la définition qu’en donnent Micheline Milot et Jean Baubérot dans leur ouvrage Laïcité sans frontière, (Seuil, janvier 2011), il énumère  les quatre principes fondateurs  de  la laïcité :
       Egalité des  personnes et non-discrimination
       Garantie de la liberté  de conscience
       Séparation du politique et  du religieux
       Neutralité de l’Etat à l’égard des croyances
Ces principes qui ont  été  à  la  base du travail  de  la commission Bouchard/Taylor  de 2008 au Québec, n’ont pas besoin d’être  traduit  en termes  juridiques pour être  présents  dans de nombreuses sociétés telles que celles du Japon, des Etats-Unis, d’Argentine ou  du Québec. Ainsi au Québec même, la laïcité n’existe pas en droit. Dieu est placé au sommet  des normes juridiques.
David Koussens dresse le cadre théorique à l’intérieur  duquel il va se situer dans son exposé. Il distingue la laïcité  narrative de la laïcité juridique. Ce concept est  emprunté à  Alessandro  Ferrari (FERRARI Alessandro, 2009, « De la politique à la technique : laïcité narrative et laïcité du droit. Pour une comparaison France/Italie », in Basdevant-Gaudemet B., Jankowiak F.,(éds.), Le droit ecclésiastique de la fin du XVIIIe au milieu du XXe siècle en Europe, Leuven, Peeters). La laïcité narrative est une laïcité idéalisée, qui  va à l’encontre des conceptions  religieuse. Elle  se mêle de valeurs et de notion du Bien, selon des principes intangibles (ex : émancipation des jeunes enfants par l’Ecole). Elle a un discours narratif qui n’a pas de valeur  juridique mais  peut avoir  une valeur  normative car elle est portée par les gouvernants. Il y a un  décalage  entre  cette laïcité narrativeet la laïcité juridique qui est un espace de neutralité et de modalité de  régulation.
Quand on se livre  à une comparaison des laïcités québécoises et françaises, on trouve  bien sûr des différences, mais  aussi des points communs : toutes deux sont  marquées par le catholicisme, elles connaissent une grande diversité  religieuse et elles doivent  composer avec des organes supranationaux (Canada pour  le  Québec et UE  pour  la France)
 Mais  la comparaison doit être nuancée et l’examen des différentes péripéties, particulièrement entre 1989 et 2008, en particulier au  travers des rapports produits  par des commissions dans les deux pays, met en évidence des différences fondamentales. Ces derniers montrent des traitements politiques différenciés, en particulier sur des thèmes tels que la diversité. Mais surtout, l’interprétation varie selon l’agencement des quatre grands principes  cités plus haut. Des acteurs tels que les medias jouent un rôle essentiel : ils ont par exemple contribué  à emballer  le débat sur les accommodements raisonnables développé par  la  commission Bouchard/Taylor en 2008. Ainsi la vision « essentialiste » française de la laïcité a été particulièrement reprise à cette occasion par  les groupes nationalistes québécois qui fustigeaient  le multiculturalisme canadien. Des personnalités françaises telles qu’Henri Pena-Ruiz ou Caroline Fourest sont très écoutées au Québec.
Lorsque les autorités gouvernementales du  Québec vont s’immiscer dans le religieux, elles auront une conception libérale. Ainsi, en 1940, la cour  Suprême a eu à se  prononcer  sur une reconnaissance des Témoins de Jéhovah et l’a fait, tout  en tenant compte des conséquences d’un tel  acte (tenue de l’Etat-civil, exonérations fiscales, célébration de mariages). Il y a plus de  800 sociétés  religieuses au Canada. L’acception d’une religion est très  concise (croyance dans une entité supérieure  et  réunions périodiques). Le fait que la jurisprudence se soit développée grâce aux groupes minoritaires (ex des témoins de Jéhovah) a développé une forte interprétation égalitaire entre les  religions. Il  n’y a pas un tropisme particulier à partir d’une religion. L’Eglise catholique  en revanche « résiste »  à  la  forte laïcisation de ces vingt dernières années ( avec la réserve d’une conservation forte  des délégations de service public), mais elle a  perdu  du terrain (abandon des  prières publiques au début des conseils municipaux, présence de crucifix dans les écoles publiques). Le Québec ne connaît  pas la  différentiation juridique dans le cadre de l’exercice du culte comme en France avec le cadre associatif de la loi de 1901 et celui des « cultuelles » d’après  la loi de 1905. Concernant le financement public des cultes, il existe certaines similarités avec le Québec : dans les deux  cas, au-delà d’une affirmation très formelle  en France, il y a  des systèmes d’aide indirecte.
Le processus de laïcisation continue au Québec comme le prouve  la déconfessionnalisation des écoles depuis 2000, même si un système d’écoles confessionnelles reconnues à l’image de celles qui existent en France après la  loi Debré de 1959, perdure. Comme en France, les religions sont associées aux comités  d’éthique.
Expression individuelle du religieux : au Québec, en vertu  du principe de neutralité de  l’Etat, il n’y a pas de suspicion de manque de neutralité  de la part du fonctionnaire  qui arborerait des signes religieux, alors  qu’en France, on a une lecture  plus  radicale : toute  visibilité d’un signe religieux  vaut absence de neutralité (Arrêt du Conseil d’Etat Marteaux du 3 mai 2000 concernant une enseignante porteuse d’un voile).
En France, la laïcité narrative veut étendre la neutralité  aux  collaborateurs des services publics et donc va plus  loin que la loi. Le rapport Stasi  de 2003 s’est appuyé  sur une conception émancipatrice des élèves. C’est une laïcité séparatistequi est  mise en avant contre une laïcité  de reconnaissance.
[David Koussens emprunte là  des concepts  qui ont été définis par Micheline Milot, laquelle  distingue cinq figures idéal-typiques de la façon de penser une société laïque :
       La « laïcité autoritaire» peut correspondre « historiquement à celle adoptée par un État qui s’affranchit soudainement et radicalement des pouvoirs religieux qu’il considère comme des forces sociales menaçantes pour la stabilité de la gouvernance politique» (Milot, la laïcité, Novalis 2008).
       La « laïcité de foi civique», quant à elle, s’inspire d’une perspective rousseauiste où la laïcité peut «prendre forme dans un ensemble de valeurs sociales au fondement de la société politique » et s’apparenter ainsi à « une exigence de foi civique» qui peut exclure une foi religieuse.
       La « laïcité de reconnaissance » repose sur « un postulat de l’autonomie morale de chaque individu dans la conduite de sa vie et dans le choix de ses conceptions du monde dans la mesure où elles ne portent pas une atteinte réelle à autrui ou à l’ordre public »
      La « laïcité antireligieuse » consiste  à exiger que l’espace public soit aseptisé de tout signe religieux. Pour certaines personnes, la religion est synonyme d’obscurantisme et d’irrationnel.
       La « laïcité séparatiste » consiste en « une façon de concevoir l’aménagement des principes laïques en mettant l’accent sur une division presque « tangible » entre l’espace de la vie privée et la sphère publique qui concerne l’Etat et les institutions relevant de sa gouvernance »]
.Les développements et en particulier la jurisprudence du Conseil  d’Etat français plaident en faveur de  cette  rhétorique  républicaine. Cette laïcité  narrative s’illustre par exemple avec l’arrêt de 2008 refusant la nationalité française à une porteuse de niqab. La laïcité de  « foi civique » ne serait  plus cantonnée à  l’Etat et deviendrait une représentation dominante de la société  française. Elle « irriguerait » même d’autres pays (Belgique et Italie)
Alors que la  conception de l’accommodement raisonnable telle qu’elle a été  définie par le rapport Bouchard/Taylor, permet  de faire  des exceptions au lieu de prendre une décision qui porterait  préjudice à  la personne. Au Québec, le droit reste rétif  à la laïcité narrative. L’accommodent  fait  irruption « par le  bas », le juge cherchant à  relier  ensuite sa décision aux  grands principes.
En conclusion, David Koussens estime que les aménagements « laïques » ne sont pas la laïcité elle-même. La laïcité est évolutive, des réaménagements sont nécessaires au fur et à mesure. Le Canada réclame des lois de laïcité alors  qu’il ne se rend pas  compte  que la laïcité s’est installée au plus  haut  niveau. La récente  sécularisation  fait que les québécois peuvent  se sentir agressés, plus que  les français par les manifestations de religiosité. Au contraire, en France, ces manifestations ne sont pas d’une évidence telle qu’elles doivent  provoquer les réactions qu’on connaît.

irene

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Compte rendu de la séance du 2 mai 2012 – Aumôneries hospitalières

La réunion est consacrée à l’aumônerie hospitalière. Le groupe reçoit Anne Thöni, major de l’Armée du Salut et aumônière protestante à l’hôpital Avicenne de Bobigny et Saïd Ali Koussay, aumônier musulman au même hôpital. 
L’un et l’autre se présentent, puis chacun évoque son parcours et la façon dont il est devenu aumônier à l’hôpital Avicenne. Cette première partie de la réunion a donné de précieuses informations sur la notion même d’aumônerie hospitalière (variable selon les religions), et ses rapports avec les différents cultes et avec les institutions (AP-HM, ministère de la Santé). Une longue discussion a suivi. On y a abordé divers aspects du travail d’aumônier : questions religieuses et questions spirituelles, rapports avec les patients, mais également avec les soignants. On a pu également y apprécier le « modèle » particulier d’aumônerie d’Avicenne : une aumônerie interreligieuse, un groupe soudé d’aumôniers travaillant en « complicité » avec l’ensemble du personnel de l’hôpital, dans une relation basée sur l’écoute, grâce aussi à une direction consciente de l’enjeu d’un d’avoir une aumônerie multi-cultuelle dans un tel hôpital où les religions sont multiples. Egalement le refus d’un lieu de culte, au profit d’un « lieu de culte dans la chambre du patient ». Au quotidien, les « demandes déraisonnables » liées à la religion sont rares (en 10 ans pas un seul refus de se faire examiner par un médecin homme, par exemple), et quand elles se présentent, elles sont résolues par le dialogue. Les deux aumôniers mettent l’accent sur une peur de l’islam que rien ne justifie. « Les banlieues en feu, c’est bien plutôt le fruit de la pauvreté. » Il faut travailler sur les peurs.

irene

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